Conditions Générales d'Utilisation
Le présent contrat (ci-après le " Contrat ") décrit les conditions d’utilisation du service Bazando mis à disposition par la société The Montecito Group, SAS au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen.
Ce Contrat définit les conditions de votre adhésion et de votre utilisation du Service Bazando (telles que définies ci-dessous).
- 1. DÉFINITIONS
- 2. ACCEPTATION DE L’OBJET
- 3. LE SERVICE Bazando
- 4. INSCRIPTION ET UTILISATION DU SERVICE
- 5. OBTENTION ET PAIEMENT DES RÉDUCTIONS
- 6. RESPONSABILITÉ DE Bazando
- 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- 8. CHANGEMENT DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES
- 9. JURIDICTION COMPÉTENTE
1. DÉFINITIONS
Dans la suite du présent Contrat, chacun des termes ou expressions suivantes aura la signification qui est définie ci-après :
- Bazando: Désigne le site internet Bazando exploité par la société The Montecito Group, et accessible à l’adresse URL www.bazando.fr
- Membre: désigne toute personne ayant ouvert un compte sur Bazando, qu’elle ait ou non effectué un achat en ligne sur les sites internet marchands partenaires de Bazando.
- Marchands partenaires: Ce sont les différents site de e-commerce disponible sur www.bazando.fr et éligible à des réductions via Bazando.
- Membre actif: membre qui a effectué un achat durant les 365 derniers jours via Bazando
- Membre Parrain: Membre ayant invité une ou plusieurs personne(s) à rejoindre le service Bazando
- Filleul: Membre ayant été invité par un autre membre à s’inscrire au service Bazando
- Filleul actif: Filleul ayant reçu plus de 3€ de cashback confirmé sur ses achats en ligne via Bazando
2. ACCEPTATION DE L’OBJET
Lors de son inscription au service, le membre reconnaît avoir pleinement pris connaissance, compris et accepté toutes les informations et conditions du présent contrat en cochant la case désignant la phrase " J'ai lu, compris et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Bazando." située en bas du formulaire d'inscription pour la valider. Sans cette acceptation des conditions générales, il ne vous est pas possible d’utiliser les services offerts par Bazando. Ces Conditions Générales d’Utilisation prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Haut de la page3. LE SERVICE Bazando
3.1 Accès au service
Bazando est accessible à toute personne, physique ou morale. L'inscription s'effectue sur le site www.bazando.fr.
Haut de la page3.2 Objet du service
Bazando est un service internet gratuit qui consiste à reverser à ses membres une partie du montant de leurs achats réalisés sur Internet. Cette partie du montant de leurs achats est soit un pourcentage, soit un bonus fixe qui est propre à chaque marchand.
Haut de la page3.3 Réductions offertes
3.3.1 : Réductions individuelles
Un membre obtient des gains personnels lors de chaque achat en ligne fait sur un site commercial partenaire de Bazando. Ces gains sont crédités sur le compte Bazando du membre.
Les montants des gains individuels pour chaque site commercial sont indiqués sur le site de Bazando. C'est le taux appliqué au moment de l'achat qui déterminera les gains du membre. Le montant et la validation du cashback est de la responsabilité du marchand. En cas de refus motivé par ce dernier, Bazando ne pourra être tenu comme responsable.
Haut de la page3.3.2 : Les avantages du programme de parrainage Ambassadeur
Chaque membre peut inviter des personnes à rejoindre le service Bazando. Si la personne accepte cette invitation et devient à son tour membre du service Bazando, la personne ayant envoyé l'invitation devient alors automatiquement membre du programme de parrainage.
Le compte du membre Parrain sera alors automatiquement crédité de l'offre bonus dont les conditions sont stipulées dans la partie "Programme Ambassadeur" sur le site Bazando.
Chaque nouvel achat d'un filleul offre au parrain une réduction suppplémentaire qui est créditée sur son compte. Les montants et les conditions d'offre de ces gains sont précisés dans la partie "Programme Ambassadeur" du site Bazando.
Lorsqu'un membre invite une personne à rejoindre le "Programme Ambassadeur" sur le site Bazando en utilisant le formulaire d'invitation de son compte, le membre est la seule personne responsable de l’ensemble des conséquences de la transmission de ses coordonnées personnelles.
Haut de la page3.3.3 Modification des réductions proposées
Bazando peut modifier à tout moment le principe et le montant des gains des membres individuels et des parrains.
Le montant des gains de chaque membre correspondant à ses achats personnels est visible sur le site www.bazando.fr dans la catégorie "Mon Compte".
Toute réclamation devra être passée au maximum dans les 3 à 6 mois (en fonction des marchands) suivant l'achat quelle qu'elle soit. En cas de réclamation sur une réduction dont le montant est différent de celui attendu, seuls les chiffres fournis par le marchand feront foi.
4. INSCRIPTION ET UTILISATION DU SERVICE
4.1 : Validité de l'enregistrement
L'inscription à Bazando est libre et gratuite pour toute personne majeure. Le membre doit compléter tous les champs obligatoires afin de valider son inscription.
Haut de la page4.2 : Compte unique
Un seul et unique compte est autorisé par personne. En cas de fraude, Bazando se réserve le droit de supprimer les comptes en question : toutes les réductions qui seraient associées à ces différents comptes seraient définitivement perdues.
Haut de la page4.3 : Identifiant Bazando
Lors de l'inscription, le membre est invité à choisir un identifiant personnel ainsi qu'un mot de passe dont il se servira pour s'identifier afin de pouvoir utiliser les différents services de Bazando. L'identifiant est unique. Par conséquent, si l'identifiant choisit par le membre n'était plus disponible, le membre devra en choisir un nouveau. Si celui-ci est libre de choisir son identifiant, Bazando se réserve le droit de refuser tout identifiant pouvant avoir une connotation raciste, xenophobe, diffamatoire ou toute autre connotation abusive.
Haut de la page4.4 : Utilisation des contenus des emails de confirmation de commande envoyés à votre adresse login@bazando.fr
Le membre autorise Bazando à utiliser le contenu des emails de confirmation de commandes des marchands partenaires du Service pour déterminer le montant des réductions auquel ses différents achats lui donnent droit. Ces réductions sont alors créditées sur son compte si le Membre a respecté la procédure d’attribution des réductions.
Haut de la page5. OBTENTION ET PAIEMENT DES RÉDUCTIONS
5.1 : Obtention des réductions
Pour obtenir des réductions sur ses achats, le membre doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- 1.S'identifier sur Bazando avec son identifiant et mot de passe personnel
- 2.Parcourir l'annuaire des marchands de Bazando et cliquer sur le logo ou le lien du site marchand sur lequel il souhaite faire ses achats. Si l'utilisateur navigue via l'extension Bazabar, il lui suffira d'autoriser la prise en compte du cashback lorsque le navigateur lui demandera à l'arrivée sur le site marchand.
3. Réaliser les achats sur le site du marchand en veillant à ne pas cliquer/aller sur d'autres sites qui mènent vers ce même marchand pendant tout le processus d'achat, y compris via d'autres onglets (bannières, sites de codes de réduction, etc...) et de n'utiliser que des codes présents sur Bazando.
Bazando recevra alors l'email de confirmation de commande qui sera utilisé pour déterminer la réduction associée. Le membre recevra par ailleurs cet email de confirmation directement sur son adresse email spécifiée dans son compte Bazando.
Haut de la page5.2 : Crédit du compte et validation des réductions
Le montant de la réduction se calcule de deux manières :
1. Soit, il s'agit d'un montant fixe qui dépend du type d'achat et du marchand chez lequel l'utilisateur achète.
2. Soit, il s'agit d'un pourcentage du montant de la commande, et le cashback est calculé sur le montant hors taxes, hors frais de port et hors réductions éventuelles.
Lorsque le Membre a respecté la procédure énoncée dans l’article 5.1, son compte est alors crédité dans un délai de 5 jours ouvrés.
Le montant de la réduction lié à l’achat est à ce moment considéré comme étant en attente de validation. Le gain n’est définitif que lorsque le marchand partenaire a informé Bazando du bon déroulement de la transaction (paiement, livraison et non retour des objets) et qu'il a réglé à Bazando les commissions correspondantes aux achats. Si le membre retourne un objet au marchand, la réduction sera recalculée pour prendre en compte ce retour. Si tous les produits commandés sont retournés, aucune réduction ne peut être obtenue. Cette confirmation peut prendre en général jusqu’à 8 semaines après la livraison de la commande et l'expiration de la date limite de retour. Si le marchand se trouve dans l'incapacité de confirmer les achats ou de régler à Bazando les commissions correspondantes, les commissions seront considérées comme en attente jusqu'à la régularisation de la situation par le marchand.
Haut de la page5.3 : Paiement des gains
Un achat effectué en respectant les étapes de l’article 5.1 est qualifiant pour le "seuil minimal de paiement sauf mention du contraire". Lors d’opérations exceptionnelles, tout ou partie de la réduction obtenue peut ainsi avoir le statut de réduction non qualifiante pour le seuil minimal de paiement.
Le membre recevra son argent à chaque fois que son compte Bazando atteint le seuil limite en réductions issues de ses achats qualifiants. Lors d'opérations exceptionnelles, le montant minimum pourra être modifié. Ce montant seuil dépend du mode de paiement que choisira le membre:
Les différents modes de paiement disponibles sont indiqués sur l’espace personnel du Membre.
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la demande du membre de login@bazando.fr
Haut de la page6. RESPONSABILITÉ DE BAZANDO
6.1 Disponibilité du service
Bazando s'efforce de rendre l’ensemble de son offre de services disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, Bazando pourra être amené à interrompre momentanément le service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison. Bazando ne pourra en être tenu responsable et s’efforcera dans la mesure du possible d’informer ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
De même, Bazando ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement partiel ou total, d'une impossibilité d'accès au site Bazando imputables à des problèmes réseau, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès Internet utilisé par le Membre, à la congestion du réseau Internet, et pour toute autre raison externe à Bazando.
Bazando décline toute responsabilité lors d’une éventuelle perte d’emails. Le Membre doit faire en sorte que son adresse email soit valide.
Haut de la page6.2 Annulation de l'inscription
Bazando se réserve le droit de radier un membre s'il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du service ou nuit à ce dernier. Son compte sera alors clos et le solde envoyé à son propriétaire via une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Membre sur le site.
Haut de la page6.3 Relations avec les sites commerciaux associés à Bazando
Bazando agit en tant qu’intermédiaire en fournissant à ses membres les meilleures réductions et offres possibles pour vos achats en ligne.
Bazando n'est pas en lien avec le service client d'un site marchand. Bazando ne saurait être tenu responsable pour tout contentieux commercial lié à un achat effectué via notre service entre un Membre et un site marchand partenaire.
. Haut de la page7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Bazando s'engage à protéger vos données personnelles avec un niveau de sécurité maximum. Les membres sont invités à lire la page dédiée à la protection des données personnelles disponible sur le site www.bazando.fr.
Haut de la page8. CHANGEMENT DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Bazando se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Bazando, les services offerts, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation.
Haut de la page9. JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions d'Utilisation du Service Bazando sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige sera de la compétence du tribunal de Paris, quel que soit le domicile du défenseur.
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